Bénin/politique commerciale, modernisation de la douane et augmentation des recettes: Regard d\’Abdoulaye Bio Soumaïla, expert en commerce international

Le Bénin a libéralisé sa politique commerciale depuis son premier passage devant l’Organe d’examen des politiques commerciales. Le tarif douanier constitue l’instrument majeur de la politique commerciale du Bénin depuis la suppression des restrictions quantitatives en 1988.Il a consolidé quarante pour cent de ses lignes tarifaires et pour cinquante-cinq pour cent de celles-ci, les taux de droits de douane effectivement appliqués seraient supérieurs au taux consolidé, des taux pouvant aller jusqu’à 22,5 points de pourcentage. Pour les produits agricole, le Bénin a consolidé 61,8% des lignes tarifaires à l’exception de certains produits agricoles (huiles végétales, amidon de froment blé, amidon de maïs consolidé à un plafond de 100 pour cent) tandis que le taux effectivement appliqué est de 14,1%.Le Bénin a interdit l’exportation de certains produits sensibles pour des raisons d’autosuffisance alimentaire ou de transformation sur place. Certaines taxes sont prélevées sur les marchandises exportées, réexportées ou en transit sur une base ad valorem.

Le Bénin, par le biais de son Ministère du commerce, met à la disposition des importateurs de marchandises à des fins commerciales des cartes d’importateurs dont le coût d’acquisition est fixé à 30 000 francs CFA.

C’est sur la base du Système douanier automatisé SYDONIA que sont enregistrées toutes les procédures de dédouanement au Bénin depuis 1991. Récemment, il s’est doté d’un programme vérification des importations (PVI) qui est un procédé de contrôle de la valeur des marchandises entrant sur le sol béninois à la fois documentaire, via les pièces fournies par les importateurs et physique, via un scanner et du tracking. Les documents à présenter pour les procédures en douanes sont : la carte d’importateur, la facture d’achat, la facture du fret, la facture indiquant la prime d’assurance, le certificat d’origine, le certificat d’évaluation douanière et, le cas échéant, le certificat phytosanitaire. Dans le cadre de la modernisation des douanes, les déclarations en douane ont nécessité la mise en place de quatre circuits : les circuits vert et rouge en août 2001, et les circuits jaune et bleu en août 2003. Le circuit vert est destiné à la délivrance du ‘’bon à enlever’’ aux véhicules automobiles d’occasion en transit dont la valeur en douane n’excède pas 1 200 000 francs CFA, le circuit rouge au contrôle systématique, le circuit jaune qui permet d’exercer un contrôle documentaire sur la marchandise avant la délivrance du bon à enlever et le circuit bleu qui permet au bon à enlever d’être livré automatiquement.

Le Bénin a mis en place un système de vérification des marchandises avant expédition depuis 1991. L’Etat béninois par l’intermédiaire de la société de vérification contrôle toutes les exportations atteignant une certaine valeur F.A.B à l’exception des importations sous régime de transit ou d’admission temporaire, des importations effectuées par les importateurs occasionnels et des produits spécifiés par arrêté du Ministère des finances et de l’économie. A la suite de ce contrôle, un certificat d’évaluation douanière est délivré à l’importateur si les résultats sont jugés satisfaisants.

Depuis le 1er janvier 2003, le Bénin applique l’accord de l’OMC sur l’évaluation en douane et il utilise la valeur transactionnelle et n’applique pas de valeurs de référence sauf pour les voitures d’occasion.

Les produits bénéficiant du régime tarifaire préférentiel transitoire de l’UEMOA et de la CEDEAO ne sont pas assujettis aux droits de douane de la nation la plus favorisée (NPF) lors de leur importation dans le pays. Les produits de l’artisanat et du cru bénéficient d’une franchise totale des droits de douane NPF depuis la mise en place de ce régime en 1996 comme le préconise le tarif préférentiel de la CEDEAO. Il en est de même pour les produits entièrement obtenus d’origine CEDEAO depuis 2000 avec la présentation obligatoire d’un certificat délivré par la Direction du Commerce Extérieur. Pour les règles d’origine préférentielles ou non préférentielles, le Bénin n’a présenté aucune notification les concernant.

Les droits d’entrée appliqués pour le régime NPF sont uniquement ad valorem. Il n’applique pas de droits de douane saisonniers, de contingents tarifaires ou de prélèvements variables. Les droits d’accises sont fixés librement par tous les Etats membres de l’UEMOA. Ainsi au Bénin, les produits suivants sont assujettis aux droits d’accise : les tabacs et les cigarettes à 15%, les boissons non-alcoolisées à 10%, les boissons alcoolisées et gazeuses à 20%, la farine de blé à 1%, les produits de parfumerie et cosmétique à 10%, les huiles et graisses (2 pour cent), les hydrocarbures (super carburant et essence (1,4 pour cent)), pétrole et le gas-oil (0,5 pour cent); les textiles (6 pour cent). Depuis le premier examen, les taxes sur le ciment (1,1 pour cent) et les savons (10 pour cent) ont été éliminées. Les droits d’accise sont appliqués à tous ces produits

quelque origine que ce soit, même pour ceux issus de l’UEMOA et ceux nationaux.

Les Etats membres de l’OMC peuvent prendre la mesure d’interdire certaines importations pour des raisons de sécurité, de santé publique, de moralité ou de caractère stratégique. Le Centre Béninois de Normalisation et de Gestion de la Qualité (CEBENOR) est chargé de la gestion de la normalisation et du système national de certification de la conformité aux normes. Il a accepté l’Annexe III de l’Accord OMC sur les barrières techniques.

En 1997, le Bénin a transmis à l’OMC des mesures en matière de contrôle phytosanitaire et phytopharmaceutique. Le Bénin ne dispose pas de législation nationale en matière de mesure anti-dumping, compensatoires ou de sauvegardes. Un Code Communautaire Anti-dumping, qui reprend intégralement les dispositions de l’accord Anti-dumping de l’OMC, a été adopté par l’UEMOA.

Sources extérieures