𝐃𝐄𝐂𝐋𝐀𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐍° 𝟎𝟎𝟕 𝐃𝐄 𝐆𝐄𝐍𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐓 𝐏𝐄𝐔𝐏𝐋𝐄𝐒 𝐒𝐎𝐋𝐈𝐃𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 (𝐆𝐏𝐒) 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐕𝐄 𝐀 𝐋𝐀 𝐕𝐈𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Cadre restreint de Générations et Peuples Solidaires (GPS) s’est réuni en séance ordinaire ce samedi 31 août 2024, après quelques jours de disponibilité, marquant ainsi la reprise de ses activités. Il convient toutefois de signaler que cet intermède tumultueux a été jalonné par les arrestations de nos cadres, MM. Traoré Mamadou et Kando Soumahoro, respectivement les 9 août et 14 août 2024.
Pour cette reprise, le Cadre restreint, comme à l’accoutumée, a procédé à l’examen des réalités socio-politiques, internationales et nationales actuelles.
𝐃𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭é 𝐝’𝐞𝐱𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐮𝐩𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐞
Le 24 août 2024, M. Pavel Durov, fondateur et président de l’application de messagerie cryptée Telegram, a été interpellé à l’aéroport du Bourget en France et inculpé par la justice française. Libéré sous contrôle judiciaire quelques jours plus tard, il est accusé par les autorités françaises d’enfreindre les réglementations du pays en matière de protection des données et de favoriser l’apologie du terrorisme, de la cybercriminalité et du trafic de drogue. Ces chefs d’inculpation peu crédibles, voire extravagants, traduisent, s’il en était encore besoin, le péril qui menace la liberté d’expression et les droits de l’Homme dans le monde.
En réalité, le reproche fait à ce chef d’entreprise est son refus systématique d’autoriser aux États l’accès au contenu des messages personnels et des conversations privées des utilisateurs de son application. Le système Telegram s’est opposé à la volonté d’un espionnage à ciel ouvert, voulu et exigé par la France. Qu’une telle forfaiture se produise en France, naguère clamée comme la patrie des droits de l’Homme et de la liberté d’expression, est profondément préoccupant. Cela contredit honteusement la citation apocryphe attribuée à Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ».
L’hypocrisie de ces puissances dites démocratiques s’étale au grand jour sous nos yeux. L’excuse de la guerre en Ukraine pour suspendre les médias russes et priver du droit à la parole les voix critiques qui n’adoubent pas ou ne s’alignent pas systématiquement sur les positions occidentales dans ce conflit, n’en était donc qu’une première manifestation. Une telle censure serait intervenue en Afrique que le monde occidental s’en serait scandalisé.
𝐃𝐞 𝐥’𝐢𝐧𝐠é𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐮𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 é𝐭𝐫𝐚𝐧𝐠è𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐝é𝐬𝐭𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐄𝐭𝐚𝐭𝐬 𝐚𝐟𝐫𝐢𝐜𝐚𝐢𝐧𝐬 : 𝐓𝐢𝐧𝐳𝐚𝐰𝐚𝐭èn𝐞, 𝐮𝐧 𝐞𝐱𝐞𝐦𝐩𝐥𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐩𝐩𝐚𝐧𝐭.
Fin juillet 2024, de violents affrontements ont éclaté dans la région de Kidal, au nord du Mali, près du village de Tinzawatène à la frontière algérienne. Ces combats ont opposé l’armée malienne à des groupes armés se réclamant du Cadre Stratégique pour la Défense du Peuple de l’Azawad (CSP-DPA) et ont causé de lourdes pertes parmi les forces maliennes et les conseillers militaires présents sur place.
Suite à ces événements, M. Andriy Yusov, porte-parole des services de renseignement militaires ukrainiens (GUR), a fait des déclarations indiquant clairement une implication de l’Ukraine dans cette attaque. Il a notamment déclaré à la télévision ukrainienne que les rebelles avaient « reçu toutes les informations nécessaires » pour mener « une opération militaire réussie contre les auteurs russes de crimes de guerre. »
Dans la même foulée, l’Ambassadeur d’Ukraine au Sénégal, M. Yurii Pyvovarov, a publiquement exprimé sa satisfaction face aux pertes subies par l’armée malienne, tout en soutenant les groupes armés terroristes. Des sources occidentales ont ensuite confirmé l’existence de contacts entre les autorités militaires ukrainiennes et les groupes armés terroristes au Mali, sans pour autant détailler la nature précise de l’assistance fournie par Kiev.
En réponse, le Mali a réagi fermement en rompant ses relations diplomatiques avec l’Ukraine début août 2024, suivi quelques jours plus tard par le Niger.
Le 19 août 2024, les membres de la Confédération des États du Sahel – le Mali, le Burkina Faso et le Niger – ont adressé une lettre conjointe au Conseil de sécurité de l’ONU, dénonçant « le soutien ouvert et assumé de la République d’Ukraine au terrorisme international, particulièrement au Sahel » et appelant l’ONU à prendre ses responsabilités pour prévenir des « actes subversifs » menaçant la stabilité régionale et continentale.
GPS exprime sa solidarité envers le peuple malien dans cette épreuve, mais également envers tous les peuples du Sahel et réaffirme son attachement à l’intégrité territoriale du Mali.
GPS dénonce avec force l’exportation des conflits des grandes puissances occidentales sur le sol africain, transformant notre continent en un terrain d’expression de leurs rivalités géopolitiques. L’implication de puissances étrangères, notamment celle de l’Ukraine, dans les affrontements entre les forces armées maliennes et des groupes terroristes ne fait qu’exacerber les conflits internes, déstabiliser les gouvernements de la Confédération des États du Sahel et aggraver les tensions sociales et politiques, ce qui est inacceptable.
GPS réaffirme son engagement en faveur de la paix, de la stabilité et du développement durable en Afrique et exhorte les gouvernements africains à s’unir pour résister à ces ingérences de puissances étrangères et protéger l’intégrité de notre région. Seul un effort collectif permettra de construire un avenir sûr et prospère pour l’Afrique.
𝐃𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐞𝐧 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝’𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫e
La condamnation de M. Kando Soumahoro à 36 mois de prison dont 24 fermes et à 5 ans de privation de ses droits civiques pour « reconstitution d’un parti politique dissous » et « troubles à l’ordre public » s’inscrit dans la longue liste des scandales judiciaires qui décrédibilisent notre pays et son appareil judiciaire. L’argument de la prétendue dissolution de GPS, sur laquelle le juge s’est appuyé pour condamner l’un de ses cadres, ne peut prospérer pour diverses raisons.
- 𝐋’𝐢𝐧𝐜𝐨𝐦𝐩é𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐣𝐮𝐠𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐢𝐬𝐬𝐨𝐮𝐝𝐫𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 Générations et Peuples Solidaires (GPS) est un mouvement citoyen déclaré et reconnu comme tel par les pouvoirs publics ivoiriens, en témoignent ses statuts et son récépissé de déclaration délivré par le ministère de l’Intérieur. GPS n’est pas un parti politique, mais une organisation régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. Il n’est donc pas sous l’empire de la loi n°93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques. Les partis politiques et les associations citoyennes n’ont pas la même personnalité juridique et de ce fait, ils ont un traitement judiciaire différencié, notamment en ce qui concerne la procédure de dissolution.
En Côte d’Ivoire, la dissolution d’une association déclarée relève exclusivement des prérogatives du président de la République, ainsi que le dispose la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. Cette loi précise que pour qu’une association soit dissoute, deux étapes doivent impérativement être franchies.
Premièrement, un ou des cas de nullité doivent être constatés par voie judiciaire. Un juge doit relever que cette association ne fonctionne pas selon les lois en vigueur, en montrant par exemple qu’elle fait la promotion de la haine raciale, ethnique, religieuse ou de la violence. Alors là seulement, le juge peut rendre une décision qui constate la nullité de cette association. Cependant, cette décision du juge n’entraînera pas automatiquement la dissolution immédiate de l’association.
Deuxièmement, elle doit transmise au président de la République qui l’inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres pour examen. Et c’est à la suite de ce conseil des ministres qu’un décret présidentiel est pris pour prononcer la dissolution de l’association visée.
Dans le cas de GPS, à ce jour, aucune décision judiciaire n’a été rendue pour constater la nullité de l’association et aucun décret présidentiel n’a été pris pour le dissoudre. Par conséquent, GPS reste légalement en existence et toute tentative par un juge de dissoudre cette association est non seulement illégale, mais aussi juridiquement nulle et non avenue.
- 𝐋’𝐢𝐦𝐦𝐢𝐱𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐉𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐭𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐱é𝐜𝐮𝐭𝐢𝐟 𝐞𝐭 𝐬𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental dans un État de droit, garantissant ainsi que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire exercent leurs fonctions sans empiéter sur les compétences des autres. Lorsqu’un juge se permet de dissoudre une association, une prérogative réservée au président de la République, il y a une immixtion directe du Judiciaire dans les attributions de l’Exécutif. Cette intrusion est non seulement une violation du principe de la séparation des pouvoirs, mais elle crée également un précédent dangereux pour la stabilité des institutions. Par exemple, si un juge peut s’arroger le pouvoir de dissoudre des associations en lieu et place du président de la République, il peut tout aussi bien décider de casser les décrets présidentiels, révoquer des préfets, limoger des ministres, accréditer des ambassadeurs, licencier le chef d’État-major des armées ou dissoudre des conseils d’administration d’entreprises publiques. Cela porterait gravement atteinte au bon sens de l’État.
L’article 253 du Code pénal ivoirien prévoit des sanctions, dont la peine d’emprisonnement, pour tout juge qui s’immisce dans les compétences de l’Exécutif ou du Législatif. Cette disposition protège les citoyens contre les abus d’autorité et les dérives du pouvoir judiciaire.
Dans le cas de GPS, l’initiative d’un juge de tenter de le dissoudre, en contournant la procédure légale, représente une atteinte grave à l’ordre public, une menace directe pour l’État de droit et la stabilité des institutions. En agissant ainsi, ce juge a usurpé les pouvoirs exécutifs, ce qui équivaut à une tentative de déstabilisation institutionnelle, donc à une tentative de coup d’État ni plus ni moins. Une telle action, en plus de saper davantage la confiance des citoyens dans le système judiciaire, favorise aussi l’instabilité politique et met en péril la paix sociale.
- 𝐋’𝐚𝐭𝐭𝐚𝐜𝐡𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐆𝐏𝐒 à 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐞𝐭 𝐚𝐮 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢
Générations et Peuples Solidaires (GPS), présidé par M. Guillaume Kigbafori Soro, ancien président de l’Assemblée nationale, est un mouvement citoyen qui s’est toujours inscrit dans le respect de l’État de droit et des principes démocratiques. Il a un attachement particulier au respect de la loi. Créé et fonctionnant conformément aux lois en vigueur en Côte d’Ivoire, GPS n’a jamais enfreint de loi ni violé aucun règlement. Les membres de notre mouvement dont M. Kando Soumahoro, ancien député, sont engagés à défendre les droits fondamentaux, à promouvoir la démocratie et à bâtir un État de droit, où les lois sont appliquées de manière juste et où les libertés publiques sont protégées contre tout abus.
Pour contester la prétendue dissolution de GPS prononcée par un juge en dehors de tout cadre légal, les juridictions supérieures ivoiriennes ont été saisies à bon droit.
Ce faisant, nous restons fidèles à nos principes, à la différence de M. Alassane Ouattara qui, en violation grave et flagrante de la Constitution et des lois de notre pays, s’est maintenu au pouvoir pour un troisième mandat.
La posture actuelle de GPS, loin de tout juridisme, est aussi une lutte pour la survie des partis politiques ainsi que des associations en Côte d’Ivoire. Céder créerait un précédent jurisprudentiel préjudiciable à l’ensemble de l’opposition politique ivoirienne. Seul le respect des lois et des procédures peut protéger le citoyen des dérives de l’État et de ses démembrements qui le menacent chaque jour.
𝐃𝐞 𝐥𝐚 𝐝é𝐠𝐫𝐚𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐢𝐧𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐢𝐞𝐧𝐬 : 𝐥’𝐚𝐩𝐩𝐚𝐫𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐥𝐚𝐝𝐢𝐞 𝐌𝐏𝐎𝐗 (𝐕𝐚𝐫𝐢𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐬𝐢𝐧𝐠𝐞) 𝐞𝐧 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝’𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞
La Côte d’Ivoire enregistre aujourd’hui, selon le Directeur Général de la Santé, 43 cas confirmés, 17 guéris, 25 encore malades et 1 décès. Si le nombre total de contaminés reste circonscrit pour l’heure, GPS s’inquiète de la vulnérabilité de la population ivoirienne en raison de la non-disponibilité des vaccins en Côte d’Ivoire, mais aussi et surtout, à cause du mode de transmission qui se fait, entre autres, par simple contact physique. Face à la dangerosité de cette maladie, l’appel au calme lancé par le gouvernement, bien que nécessaire pour éviter une psychose généralisée, ne saurait être la panacée pour contrer le MPOX (Variole du singe), tant dans sa progression dans le corps social que dans ses manifestations sur la morbidité. Les inquiétudes de GPS se justifient par l’amère expérience que notre pays a connue lors de la crise du COVID-19.
Au regard de cette expérience passée, GPS interpelle le gouvernement afin d’éviter dorénavant à la Côte d’Ivoire le spectacle désolant des populations désorientées, déboussolées et perdues dans les méandres des difficultés financières liées aux dépenses de santé.
Aussi, GPS invite instamment le gouvernement à faire preuve de plus d’engagement dans la prise en compte des dépenses sociales, notamment les dépenses de santé.
Le Cadre restreint de GPS conseille deux pistes de solution à cet égard au gouvernement :
● Se conformer ou, à tout le moins, se rapprocher de la Déclaration d’Abuja de 2001 de l’Union africaine sur le financement des budgets nationaux de santé. Cette déclaration fait obligation aux États membres d’affecter au moins 15 % de leur budget total au financement du secteur de la Santé ;
● Rendre la Couverture Maladie Universelle (CMU) plus opérationnelle et plus attirante en améliorant son fonctionnement.
En effet, GPS estime que c’est en disposant de structures sanitaires de qualité, conventionnées et de personnels de santé suffisamment bien formés et plus dévoués que la CMU pourra répondre aux attentes des populations en quête de bien-être social.
GPS exprime à nouveau sa solidarité à l’endroit des populations ivoiriennes qui continuent de ployer sous le poids la précarité, pendant que la corruption et la prévarication continuent de tourner à plein régime, dès lors que l’impunité a été clairement consacrée en norme de gouvernance par le régime au pouvoir, privant ainsi les populations de ressources qui sont destinées à leur bien-être.
GPS réaffirme à nouveau sa solidarité à l’endroit de MM. Traoré Mamadou et Kando Soumahoro, tout en demandant leur libération sans condition.
GPS invite ses militants à garder courage, sérénité et détermination face à cette autre épreuve.
GPS lance un appel à la mobilisation de tous ses cadres et membres à poursuivre inlassablement le travail de maillage du territoire national et à insuffler l’amour du mouvement dans le cœur de tous les Ivoiriens.
Fait le 04 septembre 2024
𝐋𝐞 𝐂𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐫𝐞𝐢𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐏𝐞𝐮𝐩𝐥𝐞𝐬 𝐒𝐨𝐥𝐢𝐝𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 (𝐆𝐏𝐒).
