Réquisitoire N° 6
Société BAOBAB à la barre!
Le représentant du peuple souhaite poser quelques questions à l’accusé.
- Vous êtes une société de transport, depuis quand exercez-vous ?
- Qu’avez-vous à nous dire de la déviance observée souvent chez certains de vos conducteurs ?
- Le bus impliqué dans cet accident de circulation est-il ajout: visite technique et assurance ?
- Qui est votre assureur ?
Ces quelques questions sur l’identité de la personnalité morale de société BAOBAB, monsieur le président pour vous amener, dans le secret de votre délibéré à prendre une décision juste.
Monsieur le président, un accident de circulation est une collision non intentionnelle qui a lieu sur le réseau routier entre un engin roulant et tout autre véhicule ou personne ou animal se déplaçant ou non, qui engendre au moins des dégâts matériels voire des traumatismes ou le décès d’une ou plusieurs personnes impliquées.
C’est ce qui convient de noter de ce qui s’est passé dans l’après-midi du dimanche 29 janvier 2023 à Dassa-zoumè. Le PV de constat de la police vous dira davantage sur les circonstances de cet accident
A la lumière de tout ce qui précède monsieur le président, il y a lieu de qualifier les faits d’homicide involontaire. Donc, un homicide commis par une personne qui n’avait pas l’intention. Comme vous le savez si bien monsieur le président, c’est un délit prévu et puni par l’article 528 du code pénal.
En conséquence, je requiers l’ouverture d’une procédure pour voir comparaitre l’accusé BAOBAB à votre barre.
Je vous prie de recevoir en temps utile la constitution de partie civile des victimes.
Et de condamner l’accusé à telle peine il vous plaira.
Sources extérieures
