Présent à la célébration des 30 ans de la cour constitutionnelle du Bénin et aux premières rencontres des hautes juridictions ouest africaines en charge du contentieux électoral, Francis OKE, chef de la division électorale de la CEDEAO et secrétaire permanent du réseau des commissions chargées des élections en Afrique de l\’ouest, a bien partagé ses avis et ses impressions sur cet événement co-organisé par la cour constitutionnelle du Bénin et la division électorale de la CEDEAO.
\ » Comme vous l\’avez suivi dans les discours, cet évènement a 02 volets. La première, est la célébration des 30 ans de la cour constitutionnelle du Bénin. Quant à la seconde, c\’est l\’occasion donnée aux juridictions ouest africaines en charge des elections, de discuter du contentieux électoral. Parce que vous le savez, dans notre sous-région, nous avons 03 systèmes de résolutions des litiges électoraux. A titre d\’exemple, nous avons le système francophone, géré par les cours constitutionnelles nationales et les cours suprêmes pour les élections locales. Nous avons le système anglophone, géré par la cour suprême. Et dans les systèmes anglophones, le premier degré de juridiction, c\’est la commission électorale. Ensuite nous avons le système lusophones, où c\’est la cour suprême qui traite le contentieux électoral, mais c\’est la commission nationale électorale indépendante qui donne les résultats provisoires et les résultats définitifs, a défini Francis OKE, secrétaire permanent du réseau des commissions chargées des élections en Afrique de l\’ouest.
Cependant, \ » nous avons constaté que ces différents systèmes causent des problèmes dans la pratique, dans l\’interprétation, dans l\’attribution et de compétence. C\’est pourquoi nous avons estimé qu\’il faut offrir une plateforme d\’échange entre ces différentes juridictions, d\’abord entre elles et les commissions électorales de la région ouest africaines. C\’est pour cela que nous nous sommes associés à la cour constitutionnelle du Bénin, pour initier cette rencontre. Et les questions qui étaient pendantes, ce genre de forum permet de debattre, de connaître la position de chacun et en espérant qu\’on aboutisse à un consensus sur comment résoudre les litiges électoraux dans la région\ », a-t-il ajouté.
En ce qui concerne les attentes de la CEDEAO, \ » c\’est d\’aboutir à un réseau des juridictions en charge des contentieux électoraux en Afrique de l\’ouest. Nous avons déjà un réseau des commissions électorales en charge des gestions des élections, maintenant le contentieux électoral devient de plus en plus un problème dans la région et il est souhaitable que nous ayons un réseau d\’échange et de bonnes pratiques. Ce réseau permettra de clarifier certaines choses, car nos populations pensent que c\’est la CEDEAO qui valide les élections, or ce sont les structures nationales et les juridictions nationales qui valident les élections. La CEDEAO vient en appui techniques, matériels et financiers et observe les élections\ », a-t-il clarifié.
Alain Kolawolé ALAFAÏ
Le système judiciaire anglophone étant d’un type différent du système judiciaire francophone ,l’harmonisation est un challenge. Nos encouragements pour l’initiative de ECOWAS.