9ème législature: Les pertinentes propositions de lois, de modifications et les conduites à tenir de Moussiliou DJABOUTOUBOUTOU aux honorables députés

Honorables députés à l\’Assemblée nationale .

La 9 ème législature doit relever des défis très importants à travers les modifications et le vote de certaines lois indispensables pour le bien être des populations à la base.

En ma qualité du Président de la COALITION 2021 et candidat premier Titulaire dans la 14 ème circonscription électorale aux dernières législatives de janvier 2023 , je voudrais au nom des militants de la COALITION 2021 porter à votre connaissance les doléances ci-après pour lesquelles je vous prie d\’agir le plus promptement possible.

I- La loi 2017-05 du 29 Août 2017 sur l\’embauche .

1 – Modification
Certaines sociétés se basent sur cette loi pour entre autres faire signer des contrats d\’un mois renouvelable à leurs employés. Dans quel état d\’esprit ces concitoyens travaillent quand ils peuvent êtres remerciés à chaque instant sans un strict minimum d\’indemnités ou de traitement social.
Sur ce volet, il est indispensable de redéfinir clairement la durée minimale du contrat de travail à respecter par les employeurs en République du Bénin.

– Elle peut être d\’une durée minimale de 6 mois ou 1 an, la période d\’essai d\’un mois non comprise.

– Revoir les indemnités du licenciement à un taux plus amélioré, tenant compte de l\’ancienneté entres autres des employés licenciés.

2 – Proposition de loi

Proposition d\’une loi pour faciliter la rémunération des stages professionnels des jeunes par les employeurs des entreprises et sociétés en République du Bénin.
La rémunération peut être inférieure ou proportionnelle au SMIG selon la nature du stage pour soulager les peines des jeunes dans la quête permanente de leur stabilité professionnelle. Toutefois, les grandes entreprises peuvent aller au delà du SMIG si elles le désirent.
La même disposition doit encourager les entreprises en République du Bénin à participer davantage au renforcement de capacité et l\’insertion professionnelle des jeunes.

II – La Consultation avant le vote des lois sociales

En tant que représentant du peuple, il est indispensable que les députés de chaque circonscription électorale consultent les populations à travers les groupes cibles à la base sur les projets ou propositions de lois qui ont rapport direct avec le quotidien des populations.

Cet exercice va davantage enrichir les débats en plénière pour faciliter le vote des lois sociales plus consensuelles qui tiennent compte des réalités quotidiennes et sociales des populations.

Ceci doit être inscrit dans les obligations des honoraires députés à l\’Assemblée nationale.

III- La Réédition des comptes

La réédition des comptes sur les différentes lois votées est nécessaire pour informer les populations sur le vote effectif des lois notamment celles soumises à leur consultation et les inviter par la même occasion au respect strict desdites lois pour le bien être de tous

Cet exercice doit être également inscrit dans les obligations des députés et peut se faire une fois par an pendant la durée de la législature.

Ce serait également l\’occasion pour les populations de rappeler aux députés les lois qui par défaut de décret de mise en application sont restées dans les tiroirs.
Il reviendra donc aux députés d\’interpeller le gouvernement pour la prise des décrets de mise en application des lois concernées.

Au delà du vote, les députés doivent veuillez au processus de mise en application effective des lois qu\’ils votent tout en prêtant une attention particulière aux préoccupations majeures des populations pour mieux orienter le vote des lois à l\’assemblée nationale.

En définitive, notre institution parlementaire a besoin tout de même d\’être réformée pour la rendre plus efficace dans sa mission républicaine et démocratique.

Moussiliou DJABOUTOUBOUTOU

Président de la COALITION 2021