Regard d\’un économiste: \ »Schéma de liberalisation des échanges CEDEAO/UEMOA, Focus sur les impacts de la Zlecaf\ »

La CEDEAO et l’UEMOA sont deux ensembles économiques régionaux qui travaillent de manière concertée avec chacune une relative autonomie interne. Néanmoins, les deux communautés économiques régionales s’emploient à harmoniser leurs textes juridiques pour éviter des chevauchements dans leurs programmes mais aussi pour une bonne pratique de leurs politiques communautaires.

Œuvrant pour une monnaie commune déjà effective au niveau de l’UEMOA dans le but de relever les défis de la croissance, la CEDEAO et l’UEMOA ont porté le choix d’une politique commerciale commune, avec la mise en place d’un schéma de libéralisation (SLE) institué en vue de rendre plus effective l’intégration ouest-africaine.

Ce (SLE) de la CEDEAO est le principal outil opérationnel de promotion de la région ouest-africaine comme Zone de Libre Echange. Il est le volet essentiel pour la réalisation de l’objectif suivant : créer un marché commun communautaire grâce à la suppression des obstacles et autres barrières non tarifaires entre les Etats membres.

Ainsi, le schéma de libre échange a pour ambition de :
Promouvoir le développement de l’entreprenariat dans la zone Ouest,
Accroître le commerce inter-régional et stimuler l’activité économique,
Améliorer la compétitivité de l’Afrique de l’Ouest sur le marché mondial,
Augmenter le PIB des Etats membres et améliorer ainsi le bien-être des citoyens.

Entre autres, le schéma de libéralisation des échanges envisage d’accroitre le volume des échanges régionales en favorisant l’élimination totale des droits de douane (adoption d’un tarif extérieur commun CEDEAO-UEMOA depuis 2015) et des taxes à l’intérieur de la région sur trois groupes de produits que sont :

les produits non transformés;
les produits de l’artisanat;
et les produits industriels.

De plus en plus d’interactivités sont notées dans la zone CEDEAO. Et ceci est en partie grâce au schéma de libéralisation des échanges qui, on l’a vu demeure un des piliers de la politique commerciale sur lequel repose l’intégration régionale de l’Afrique de l’ouest. Il régit en ce sens la libre circulation des personnes et des marchandises dans la zone communautaire et la mise en place d’une union douanière entre les Etats membres des deux ensembles régionaux.

Le schéma a été institué par le protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des marchandises, et les protocoles additionnels qui, au fil du temps l’ont amélioré pour le rendre plus efficace. Il est ouvert à tout entreprise exerçant des activités dans les 15 Etats membres de la CEDEAO et qui exporte ses produits dans l’ensemble régional. Ces entreprises sont tenues de respecter les normes et règles édictées dans le protocole régissant la création du schéma de libéralisation des échanges.

Les dispositions légales communautaires suivantes sont appliquées au Bénin :
Protocole A/P1/1/03 du 31 janvier 2003 relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la CEDEAO ;
Règlement /REG.3/4/2002 du 23 avril 2002 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires au Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO ;
Règlement /REG.4/4/02 du 23 avril 2002 relatif à l’adoption d’un certificat d’origine des produits originaires de la CEDEAO ;
Règlement /REG.5/4/02 du 23 avril 2002 relatif à la détermination des éléments constitutifs du prix de revient ex-usine d’un produit et de la valeur ajoutée.

Pour ce qui est du cadre institutionnel, l’autorité compétente en charge du SLE sur le plan national est la direction de l’intégration régionale du ministère de l’Économie et des Finances. Cette dernière coordonne toutes les activités relatives à la réalisation du SLE.

Par ailleurs, le SLE a fait bénéficier à une cinquantaine d’entreprises l’agrément. Ces entreprises jouissent du Schéma de la libéralisation bénéficiant ainsi d’un régime préférentiel de la CEDEAO. Les secteurs d’activités de ces entreprises sont : la production chimique, métallique, cotonnière, textile, la cimenterie, l’agroalimentaire. Et depuis lors, les choses n’ont pas assez évolué surtout dans le cadre de la mise en œuvre de la Zlecaf qui comporte encore plus de contraintes pour nos entreprises.

De plus, un comité national d’agrément a été mis en place pour examiner les demandes d’agrément des entreprises et les produits qui doivent respecter les critères d’origine.

La moitié des exportations béninoises sont sous couvert de l’agrément du SLE. L’obtention de l’agrément du SLE a favorisé sans conteste les activités commerciales de ces entreprises. Ces dernières ont vu nettement des améliorations par rapport aux facilités des transactions commerciales, à l’accroissement de leurs investissements indiquant un perfectionnement de leur activité d’entreprise et favorisant le niveau d’emploi.

Une grande partie des exportations béninoises sont des produits issus du secteur agricole. La hausse des exportations résulte en premier lieu de celles du coton et du cajou. Le coton est la principale culture d’exportation représentant 43% des exportations du pays (année 2015).

La filière du coton est la plus développée au Bénin. À l’origine d’une part très importante des recettes d’exportation, elle offre de possibilités de développement de créneaux porteurs et de création d’unités industrielles dans le secteur du textile et de l’habillement. L’égrenage du coton offre de réelles opportunités dans deux secteurs industriels encore sous-exploités.

Vient ensuite la noix de cajou dont l’exportation s’est intensifiée entre 2010 et 2016 avec le Schéma de libéralisation des échanges. L’anacarde est une filière porteuse au Bénin comme celles de l’ananas, du riz ou du manioc. Elle offre un énorme potentiel de développement. Le Bénin en est aujourd’hui le 5ème producteur mondial exportant 3% des noix de cajou sur le marché international.

Le Bénin exporte également en quantité faible de l’huile de palme, du beurre de Karité, de l’ananas et du riz. Ces denrées s’exportent principalement en Asie mais aussi en Europe et en France.
Les entreprises écoulent leurs produits vers les pays comme : la Côte-d’Ivoire, le Burkina Faso, le Togo, le Nigéria, le Niger, le Cameroun, l’Afrique du sud, la Chine, les États-Unis. Mais la moitié des ventes des produits béninois agréés sont effectuées au Bénin, 30 % exportés sur les marchés de la CEDEAO-UEMOA et les 18 % restant dans la zone hors CEDEAO.

Les 30% exportés sur les marchés de la CEDEAO-UEMOA sont généralement les produits à peines transformés ou tout simplement les produits de cru. Une évaluation récente du SLE de la CEDEAO prouve déjà que les entreprises notamment béninoises ont du mal à commercer avec leurs voisins (Nigéria, Ghana…) pour mettre à profit l’effet domino de l’intégration sous régionale. Il convient de faire une évaluation très approfondie du Schéma de libéralisation de la CEDEAO avant l’impact des effets de la Zlecaf.

Qu’en serait des entreprises béninoises pour l’accès aux marchés continentaux dans le cadre de la Zone de Libre Echange Continentale ?

Soumaïla Abdoulaye, économiste-statisticien